« Parce que vendre un bien immobilier n’est pas un acte anodin. »

Vendre un bien immobilier n’est pas un acte anodin et sans s’en apercevoir le vendeur peut se placer en faute vis à vis de l’acquéreur ou ne pas respecter une disposition légale.

La responsabilité du vendeur peut ainsi être mise en cause par l’acquéreur au titre de l’obligation légale d’information.

La vente d’un bien immobilier peut également avoir des effets fiscaux importants :

• Une plus-value sera-t-elle exigible ?
• La vente entraine-t-elle la remise en cause d’un avantage fiscal ? (Régime d’investissement Malraux, de Robien, Dufflot, Pass foncier)
• La vente oblige-t-elle le vendeur à rembourser la TVA qu’il a pu déduire ?

Il est donc indispensable de contacter son notaire préalablement à la décision de mise en vente pour constituer un dossier complet.

« Parce qu’une acquisition immobilière est un moment important de la vie »

Acheter un bien immobilier est un acte important dans la vie d’une famille.  Pour éviter toute surprise après la signature de l’acquisition des vérifications doivent être faites par le notaire.

Notre obsession est de vous informer le plus en amont possible.  De nombreux documents doivent être présentés à l’acquéreur avant même la signature de toute promesse de vente. Ces documents doivent être vérifiés et analysés pour garantir votre sécurité juridique.

Il est également indispensable que l’acquéreur exprime clairement ses objectifs et ses attentes. (Volonté de construire sur le terrain, d’agrandir la maison, de louer un appartement)

En fonction de vos projets, des autorisations peuvent être nécessaires.