Droit de la famille - Office Di Guardo Etievant - Notaire à Bourg-en-Bresse (01)

« parce que chaque famille est différente »

Par sa vision globale, le notaire est le conseiller privilégié des familles.

Si la famille évolue ( allongement de la durée de vie, modification des modes de vies, multiplication des familles recomposées ), les attentes restent les mêmes : comment protéger son conjoint en cas de décès ? Comment préparer sa succession ?

Au quotidien, le notaire accompagne les familles dans les moments importants de leur vie : le mariage, la séparation, le décès.

Nous avons acquis la conviction qu’il n’existe pas de solution parfaite, de solution identique qui s’appliquerait à chaque famille. La bonne solution, le bon montage, c’est celui qui a été compris, totalement appréhendé et qui correspond aux attentes, aux aspirations et aux modes de vie des familles.

Les familles sont devenues plurielles ; les solutions mises en place doivent l’être aussi.

Nous privilégions des solutions simples, réversibles, acceptées et comprises par l’ensemble de la famille.

Tous les choix patrimoniaux doivent se faire et s’appréhender sur le long terme.

Les donations, donations-partages ou donations transgénérationnelles ouvrent un éventail de possibilités extrêmement larges pour les donateurs (ceux qui donnent) : ils peuvent choisir ce qu’ils donnent et de quelles façons.

Les clauses permettant d’encadrer une donation sont également nombreuses.

Le notaire saura vous accompagner pour vous permettre de trouver la solution la plus adaptée à votre situation.

C’est parfaitement informés des possibilités existantes (et des contraintes inhérentes à chaque solution) que nous mettrons en place un montage patrimonial adapté à votre famille et à ses spécificités.

Lorsqu’il est chargé du règlement d’une succession, le notaire :

Détermine quels sont les héritiers et dans quelles proportions ils héritent,
Assure la transmission du patrimoine du défunt,
Accompagne les héritiers dans l’accomplissement de leurs obligations fiscales (dépôt d’une déclaration de succession).

Le rôle du notaire ne se limite pas au partage des comptes bancaires ou des biens immobiliers. Lors du règlement d’une succession les non-dits, les maladresses, les préférences, les rancœurs et les jalousies viennent souvent s’entremêler avec les règles légales.

Le notaire a alors souvent un rôle de pacificateur.

Le choix d’un contrat de mariage est un enjeu crucial dont les conséquences n’apparaitront pour les époux que lors de la dissolution de leur régime matrimonial, par décès ou divorce.

Il existe plusieurs « types » de contrat de mariage et les possibilités d’aménager le contrat sont multiples.

C’est parfaitement informé des différents contrats de mariage et de leur aménagement possible, que vous serez alors à même de choisir le contrat le plus adapté à votre façon de vivre.

Au cours d’un divorce ou d’une séparation, le notaire peut intervenir de différentes façons :

Son intervention est obligatoire dès lors que le couple détenait des biens immobiliers.
La mission du notaire consiste à recenser les biens du couple, leurs dettes et à établir les modalités du partage

Depuis le 1er janvier 2017, pour les divorces par consentement mutuel, il dépose au rang de ses minutes la convention réglant les conséquences du divorce établi par les avocats de chacun des époux.

Avant toute étape importante de la vie ou avant tout choix, il est indispensable d’établir un bilan patrimonial. Seul ce travail permettra d’identifier les forces et les faiblesses de votre situation, les contraintes réelles ou supposées s’exerçant sur votre famille et donc les solutions à mettre en place.

Le notaire saura vous accompagner pour mettre en place un montage patrimonial adapté à votre famille et à ses spécificités.

Nous privilégions les solutions simples, compréhensibles et le plus souvent réversibles.